« J’ai besoin d’informations sur les dispositions légales et réglementaires applicables à mon association »
« En cas de mise en cause de l’association, nous ne pourrons pas payer les frais d’avocat et de procédure, je cherche une solution pour pouvoir anticiper cette situation »
L’environnement juridique des associations est complexe, il évolue en permanence et se tenir au courant seul est pratiquement impossible. En qualité de dirigeant d’association, vous vous mettez en risque sans le savoir, par méconnaissance des dispositions légales et réglementaires applicables.
Partenaires, fournisseurs, administrations... Vos interlocuteurs sont nombreux. Les sources de litiges aussi. Les conséquences peuvent en être lourdes et mettre l’avenir de votre association en péril. Se défendre peut coûter extrêmement cher en frais d’avocat et prendre beaucoup de temps. Mais surtout, cela exige une compétence juridique professionnelle.
Pour répondre à ces 2 besoins, d’informations et de prise en charge des frais de procédure, AXA à mis en place le contrat de Protection Juridique « Résoluo Association ».
Si votre association est assujettie à la T.V.A, la prime payée pour la Protection Juridique est fiscalement déductible.
Exemples de litiges couverts :
Protection pénale de l’association Un court-circuit dû à la vétusté des locaux de l’association génère un incendie. Plusieurs salariés étant blessés, le dirigeant de l’association est assigné et placé en garde à vue.
Protection des locaux associatifs Le propriétaire du local de l’association ne veut pas prendre en charge les travaux de rénovation.
Défense pénale des salariés Un salarié d’association est mis en cause pour blessures involontaires.
Litiges avec les prestataires Un garagiste a mal exécuté les réparations du véhicule de l’association.
Litiges avec l’administration Malgré son engagement, la mairie refuse au dernier moment de prêter la salle communale à l’association.
Travaux immobiliers Peu de temps après la rénovation des murs du local associatif, des fissures apparaissent.
Mise en cause de l’association Suite à une manifestation, l’association est mise en cause pour des dégradations et son assurance responsabilité civile n’intervient pas.
Biens mobiliers associatifs Le système informatique de l’association est défaillant et le prestataire qui l’a installé
refuse de le reconnaître.
Fiscalité A la suite de déductions effectuées l’année précédente, l’association se voit notifier un redressement fiscal.
Conflits individuels du travail (option) Un salarié assigne l’association devant le Conseil des prud’hommes.
Comment faire pour recevoir un devis "Protection Juridique des associations" ?
Pour obtenir une "Protection Juridique association", il vous suffit de nous adresser les statuts de l’association par mail agence.nezeys@axa.fr, et répondre aux questions suivantes (copier les informations à mettre sur le message) :
Informations sur l’association
– Nom de l’association
– Adresse :
– Code postal :
– Ville :
– Nom et prénom du Président de l’association :
– Objet de l’l’association :
– Nombre d’adhérents :
– Nombre de salariés :
Principal(e) interlocuteur(rice)
– Nom, Prénom :
– Fonction :
– N° de téléphone portable :
– Adresse mail :
Options souhaitées
– Conflits individuels du travail (Oui / Non) :
(Recommandée s’il y a des salariés dans l’association)
– Doublement des montants de prise en charge (Oui / Non) :
documentation à votre disposition :
1) -Tableau des garanties PJ Résoluo Associations
2) -Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) PJ association.
3) -CG PJ Résoluo associations
Les + d’AXA (1) :
– Une question juridique ? Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, vous renseignons sur vos droits et vous orientons dans vos démarches.
– Un contrat à signer ? Nous l’analysons et vous confirmons sa validité juridique.
Vous envisagez de signer un bail à usage commercial, professionnel ou d’habitation ou un contrat de travail. Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension de ce projet de contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un avenant.
Vous souhaitez vous séparer de l’un de vos salariés, nous vous assistons dans la rédaction de la convocation à un entretien préalable ou du projet de lettre de licenciement, à l’exclusion de toute vérification du caractère réel et sérieux du motif invoqué.
– Un litige ? Nous intervenons directement auprès de la partie adverse et, en cas de procès, vous aidons à constituer votre dossier.
– Des frais juridiques ? Avocat, expert, huissier : nous participons aux dépenses engagées à hauteur 20 000 €.
– 2 options :
1) Conflits individuels du travail.
(Recommandée s’il y a des salariés dans l’association)
2) Doublement des montants de prise en charge.
