Assurance Protection Juridique

« Mon plombier a abandonné son travail en cours, après avoir encaissé un acompte »

« Mon voisin a endommagé le mur de mon jardin et ne compte pas me dédommager »

« Mon garagiste n’a pas changé les pièces pourtant facturées »

« Je suis en litige avec mon voisin, qui fait énormément de bruit en permanence »

« J’ai acheté un un téléphone portable sur internet, il ne m’a jamais été livré »

« Ma mutuelle refuse de me rembourser les soins couverts par mon contrat »

« Je suis en litige avec mon employeur, qui souhaite me licencier sans raison valable »

Avec notre contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" vous défendez vos droits et accédez simplement à la justice. Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et adapté à vos besoins.
– Information juridique
– Analyse juridique des contrats
– Information sur les aides sociales et financières
– Résoudre vos litiges à l’amiable
– Vous soutenir en cas de procédure judiciaire (litige supérieur à 450€ TTC)
– Prendre en charge les frais liés à la résolution d’un litige

Vous pouvez personnaliser votre contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" avec des PACK adaptés à vos priorités du moment⁽¹⁾
Vous faites construire une maison, vous louez un bien, vous gérez une personne en situation de dépendance, vous souhaitez augmenter vos montants de prise en charge...

Vous pouvez moduler votre contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" avec nos PACKS à combiner sans restriction.

MA PROTECTION JURIDIQUE"⁽¹⁾ : Auto : réparations surfacturées, vices cachés, devis non respecté, vendeur malveillant,...
Consommation : commande internet jamais livrée, article défectueux, démarchage abusif, vacances gâchées à cause d’un vol annulé,...
Habitat : chauffe-eau non remplacé par le propriétaire, syndic peu scrupuleux, augmentation des charges injusti ée,...
Internet et e.reputation : usurpation d’identité, atteinte à l’e-réputation, harcèlement de l’enfant sur les réseaux sociaux,...
Santé : infections nosocomiales, mauvaise manipulation, manque d’information sur les effets secondaires d’une thérapie, devis non respecté par le dentiste,...
Travail : licenciement abusif, harcèlement moral, convention collective non respectée,...
Voisinage : voisins bruyants, haie mal taillée, dégradation de propriété,...

PACK "MES PROCHES ET MOI "⁽¹⁾ :
Couverture des enfants (18 à 25 ans) non fiscalement à charge et des ascendants placés sous leur tutelle, leur curatelle, à leur charge au sens fiscal du terme ou vivant à leur domicile.
Analyse juridique des contrats de PACS, concession funéraire, contrat de séjour dans une maison de retraite ou médicalisée, mandat de protection future
Résolution des litiges en cas de succession, séparation, divorce, obligations à l’égard des enfants, tutelle, curatelle,...
Soutien psychologique .

PACK "MES TRAVAUX"⁽¹⁾ :
Analyse juridique des devis, contrat d’architecte, achats sur plan, opération de construction, travaux...
Résolution des litiges en cas de travaux, opération de construction, problèmes d’urbanisme.
_{Précision : L’assurance de Protection Juridique se distingue de l’assurance dommage ouvrage dont l’objet est de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale.}

PACK "MA PROTECTION ENRICHIE"⁽¹⁾ :
Doublement des montants de prise en charge
Extension monde
Garantie Cash Back : participation financière (jusqu’à 200€) des litiges liés à votre vie privée ou de salarié, relevant des exclusions de garantie du présent contrat sauf poursuite pour dol ou délit intentionnel.

PACK "MES LOCATAIRES ET MOI"⁽¹⁾ :
Couverture des SCI et SARL familiales
Analyse juridique des contrats de location conclus en tant que bailleur, des contrats de gestion locative,...
Résolution des litiges en cas de location d’un bien immobilier.

DOCUMENTATION GENERALE
1) - Plaquette de présentation du contrat "MA PJ"
2) - Livret de famille PJ - Exemples concrets de litiges
3) - Flyer_Juri+ - Tous les service juridique en un clic
4) - Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) MA PJ.
5) - Conditions Générales MA PJ

MA PROTECTION JURIDIQUE à 81€/an
6) - Tableau de garanties + plafonds + délais de carence "MA PJ"
7) - Plafonds de prise en charge par juridiction "MA PJ"

MA PROTECTION JURIDIQUE PLUS à 108€/an
7) - MA PJ + - Tableau des garanties "MA PJ +"

Prise en charge après la souscription du contrat, sous réserve que le litige* n’était existant au moment de la souscription. Pas de délai de carence, sauf pour les litiges suivants :
– Litiges "individuels du travail" : 6 mois
– Litiges de voisinage : 6 mois
– Litiges liés à la fiscalité : 6 mois

– Litiges liés à une rupture de concubinage ou fiançailles, PACS, mariage, litiges liés à la tutelle ou curatelle : 6 mois. après à la souscription du "Pack "Mes proches et moi".
50% de l’indemnisation entre 6 mois et 18 mois
100% de l’indemnisation après 18 mois

– Litiges suite Succession il faut que le litige et le décès soient survenus après la souscription du Pack "Mes proches et moi".

– Litiges suite Travaux  : Intervient pour les litiges nés ET dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du Pack « Mes Travaux ».

* _{Litige : Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige.}

"MA PROTECTION JURIDIQUE" 81€ TTC par an, fractionnable par mois (6.75€ TTC) ou par semestre (40.50€ TTC) sans frais.
Prise en charge maximale par sinistre : 20 192€ ⁽¹⁾ : :

"MA PROTECTION JURIDIQUE PLUS" : 108€ TTC par an, fractionnable par mois (9.00€ TTC) ou par semestre (54€ TTC) sans frais.
Prise en charge maximale par sinistre : 30 942€

Le contrat Ma Protection Juridique Plus permet de bénéficier de l’offre « Les mois qui comptent » du 01/01/2023 au 31/12/2023, si 2, 3, 4 ou 5 contrats souscrits, 2, 3, 4 ou 5 mois remboursés sur le contrat le + cher ⁽²⁾.

PACKS en options venant compléter votre contrat "Ma Protection Juridique" :
PACK "MES PROCHES ET MOI" : +90€ TTC par an, fractionnable par mois (+7,50€ TTC) ou par semestre (+45,00€ TTC) sans frais.

PACK "MES TRAVAUX" : +180€ TTC par an, fractionnable par mois (+15,00€) ou par semestre (+90€ TTC) sans frais.

PACK "MA PROTECTION ENRICHIE" : +195€ TTC par an fractionnable par mois (+16,25€) ou par semestre (+97,50€ TTC) sans frais.

PACK "MES LOCATAIRES ET MOI"(tarif selon la nature du bail) : prise en charge en cas de litige relatif aux biens immobiliers que vous mettez en location.
Le tarif du pack "Mes locataires et moi" est calculé selon le nombre, l’usage et le mode de gestion du ou des biens assurés :
Baux d’habitation :
– Gérés par une agence +58€ TTC par bail et par an.
– Non gérés par une agence +85€ TTC par bail et par an.

Baux locaux professionnels :
– Gérés par une agence +74€ TTC par bail et par an.
– Non gérés par une agence +106€ TTC par bail et par an.

Baux boxes, parking :
– Gérés par une agence +20€ TTC par bail et par an.
– Non gérés par une agence +31€ TTC par bail et par an.

Baux locations saisonnières :
– Gérés par une agence +70€ TTC par bail et par an.
– Non gérés par une agence +95€ TTC par bail et par an.

Baux agricoles :
– Gérés par une agence +63€ TTC (Par bail, terrain jusqu’à 50 ha) par an.
– Non gérés par une agence +63€ TTC (Par bail terrain jusqu’à 50 ha) par an.

SCI ou SARL familiale :
– Bien géré par une SCI ou SARL familiale +40.00€ TTC par nombre de SCI et non par nombre de biens loués (Exemple : Si vous avez 5 biens en location gérés par la même SCI, compter qu’une SCI)

Si vous souhaitez souscrite un contrat MA PROTECTION JURIDIQUE ou MA PROTECTION JURIDIQUE PLUS, Il vous suffit de nous adresser votre demande en cliquant sur ce lien.

– Un juriste sur simple appel : vous bénéficiez de conseils, d’informations pratiques et d’aides dans vos démarches du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30.

– Intervention adaptée en cas de litige : nos juristes interviennent auprès de votre adversaire pour chercher une solution à l’amiable dans tous les domaines du droit.

– Assistance en cas de procès, de la constitution du dossier à la résolution de l’affaire, avec l’avocat de votre choix.

– Remboursement de vos frais de justice : avocats, experts, huissiers …