« Lorsque j’ai un problème juridique, je souhaite pouvoir contacter un professionnel disponible et fiable qui répond à ma demande sur simple appel »« En cas de litige avec un de mes salariés, qui m’assigné devant les prud’hommes, je souhaite être remboursé d’une partie des frais de justice »
Dans le contexte économique actuel, chaque relation professionnelle vous expose à des difficultés juridiques dont les conséquences financières peuvent être lourdes.
Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, à la tête d’une PME/PMI, que vous démarriez votre activité ou que vous exercez depuis plusieurs années, vous n’êtes pas à l’abri d’être confronté à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale… !
Lorsque vous devez faire face à une situation conflictuelle ou un litige vous risquez de vous trouver seul et démuni.
Pour pouvoir répondre à vos questions, vous aider et vous accompagner pendant une procédure contentieuse, mais également prendre tout ou partie des frais de justice, nous vous proposons Resoluo Pro Envergure, le contrat Haut de gamme de Protection Juridique d’AXA pour les professionnels.
Litiges couverts
Avec le contrat de Protection Juridique Résoluo Pro Envergure vous êtes assuré dans tous les domaines nécessaires à votre activité professionnelle :
– Litiges avec les salariés
– Litiges clients
– Litiges fournisseurs
– Litiges concurrents
– Litiges avec l’administration (organismes sociaux, services publics...)
– Protection pénale
– Défense pénale des salariés
– Locaux professionnels
– Conflit de voisinage
– Travaux immobiliers ≤ 7 000 € HT
– Biens mobiliers professionnels
– e-réputation
mais également :
– Recouvrement de créances
– URSSAF / Fiscalité
– Défense civile
– Usurpation d’identité
– Piratage informatique
– Extension monde
– Extension de garantie 12 mois après une cessation volontaire d’activité
Vous avez la possibilité de rajouter 4 options :
– Doublement des montants de prise en charge.
– Site(s) supplémentaire(s).
– Travaux immobiliers et construction
– Vie privée.
Tarifs 2023
| PJ PRO ENVERGURE | à partir de 297€ TTC/an Nota : le tarif varie en fonction de l’activité professionnelle |
| LES OPTIONS | |
| Doublement de la prise en charge financière | 165€ TTC/an |
| Sites supplémentaires | 73€ TTC/an par site |
| Travaux immobiliers et construction | 178€ TTC/an |
| Protection de la vie privée | 178€ TTC/an |
| Biens immobiliers locatifs | |
| Baux d’habitation | à partir de 87€ TTC/an par bail, ou 60€ TTC/an si géré par une agence |
| Baux commerciaux, baux professionnels | 125€ TTC/an par bail, ou 87€ TTC/an si géré par une agence |
| Baux ruraux | 69€ TTC/an par bail |
La documentation à votre disposition
1) Tableau détaillé des garanties du contrat de Protection Juridique des Professionnels "Résoluo Pro Envergure"
2) Tableau de prise en charge par juridiction Résoluo Pro Envergure.
3) Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) PJ Pro Envergure
4) Conditions Générales (CG) PJ Résoluo Pro
5) Déclaration d’un litige de Protection Juridique
Exemples de domaines garantis :
Protection pénale : Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.
Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux professionnels.
Litiges avec les salariés : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement lors d’une période d’arrêt de travail.
Un de vos salariés refuse la modification d’une clause de son contrat de travail.
Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes.
Votre local a été détérioré lors de travaux de réfection du local de l’entreprise voisine.
Le propriétaire de votre local professionnel augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
Votre propriétaire souhaite vendre les locaux que vous occupez avant l’échéance du bail.
Fournisseurs : Un de vos fournisseurs n’a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre l’un de vos plus importants clients.
Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
Recouvrement de créances : Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
Clients : Une panne de votre système informatique vous empêche de livrer vos clients.
Un de vos clients vous reproche de lui avoir délivré une prestation insatisfaisante.
Concurrence : Vous êtes victime de concurrence déloyale.
URSSAF : Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
Fiscalité : Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
e-réputation : Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet.
Usurpation d’identité : Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
Piratage informatique : Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.
Litiges avec l’administration : Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.
Les + d’AXA (1)
Garantie joker : lorsque qu’un litige est exclus du contrat, nous vous aidons à constituer le dossier. Nous vous mettons en relation avec un prestataire (avocat, expert, société de recouvrement de créances).
– 4 options possibles : Doublement des montants de prise en charge, site(s) supplémentaire(s), construction, vie privée.
Information juridique par téléphone et orientation dans les démarches : Tous domaines du droit liés à l’activité professionnelle garantie.
Etude et validation juridique des projets de contrat : Contrats de travail, de prestations de service, de vente de biens mobiliers ; baux commerciaux ; convocations à un entretien préalable de licenciement ; lettres de licenciement.
Information financière : Aides et subventions dont l’assuré peut bénéficier - Situation légale et financière des entreprises partenaires domiciliées en France métropolitaine.
